1. Propriété du site

SMPRB
Espace Beauregard – La Génetais, 22100 Taden
Téléphone : 02 21 61 00 10
Mail : Formulaire de contact

2. Maître d’ouvrage

SMPRB.

3. Responsabilité éditoriale

Le directeur de publication du site du SMPRB est M. Arnaud LECUYER en sa qualité de Président.

4. Hébergement

L’hébergement du site internet est assuré par la société Gandi.
63-65 Bd Masséna, 75013 Paris

5. Engagement

Nous nous engageons à être très vigilant sur la fiabilité de l’information mise à la disposition des internautes qui consultent ce site. Nous ne saurions en revanche être tenus pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

Pour vous permettre de compléter vos recherches, nous pouvons être amené à vous proposer, à travers un lien hypertexte, de consulter un site spécialisé qui nous paraît digne d’intérêt dans un contexte précis. Sans pour autant pouvoir garantir le contrôle des informations délivrées sur le site en question.

6. Propriété intellectuelle

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Nous pouvons collecter certaines informations personnelles permettant directement ou indirectement d’identifier l’utilisateur. Ces informations ne sont en aucune façon divulguées, données ou vendues à quiconque. Cependant, le site internet ayant des liens directifs vers d’autres sites, vos données personnelles sont collectées par Google, Services Publics.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978).

8. Liens

Le site www.smprb.fr propose des liens vers d’autres sites. Ces liens cherchent à offrir une complémentarité d’informations pour nos internautes. Le SMPRB n’a cependant pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

9. Traces utilisateurs (cookies)

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un « cookie » (témoin de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur) peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le SMPRB à l’employer.

Ils pourront s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur leur système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser. Les « cookies » exploités sur ce site ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse et d’optimisation du site par le SMPRB, qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation.

Voir page : politique de confidentialité

10. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le SMPRB sur le site www.smprb.fr

11. Loi applicables et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.